Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MAISON DE LA FRANCE, (Groupement d'Intérêt Economique)

Numéro de dépôt :
3247252
Date de dépôt :
23/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2013
Marque en couleurs, figurative de MAISON DE LA FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 septembre 2003 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MAISON DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-44 du 31 octobre 2003.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MAISON DE LA FRANCE domicilié(e) 20, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3247252.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 23 septembre 2013.

MAISON DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA CAMPAGNE VOUS INVITE A LA CAMPAGNE , LA FRANCE DES 3 OCÉANS UN NOUVEAU CONTINENT , MAISON DE LA FRANCE CLUB FRANCE , MAISON DE LA FRANCE VILLE DE FRANCE EN LIBERTE , ATOUT FRANCE , ATOUTFRANCE , TOURIN FRANCE TOURINFRANCE , MAISON DE LA FRANCE FRANCE GOLF INTERNATIONAL , MAISON DE LA FRANCE WELLNESS EN FRANCE , ATOUT FRANCE


MAISON DE LA FRANCE, (Groupement d'Intérêt Economique) - 20, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 340709211


Cabinet PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-09

Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44

Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511019 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Inscription le 1 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511018 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Papier, carton et produits ouvrés en ces matières, à savoir classeurs, cahiers, boîtes ; produits de l'imprimerie ; magazines, périodiques, brochures, imprimés ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité ; hébergement de bandeaux publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée, publicité radiophonique ; diffusion d'annonces publicitaires et de courriers publicitaires ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; agences de publicité ; publication de textes publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services d'abonnements à des journaux ; agences d'informations commerciales ; informations d'affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; étude de marché. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications par réseau de fibres optiques ; diffusion d'informations par voie télématique, téléinformatique, hertzienne ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; diffusion de programmes sur un réseau global d'ordinateurs ; transmission de messages, de sons et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès en ligne à des publications téléchargeables ; services de transmission d'informations contenues dans une base ou banque de données par voie informatique ou télématique, transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion (transmission) par terminaux d'ordinateurs, téléphoniques, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques ou par satellite ou par quelque voie que ce soit ; transmission de données par voie télématique (à accès libre, par code, ou non) ou par voie d'Internet (à accès libre, par code ou non) ou par terminaux d'ordinateurs ; service de télécommunication avec répondeur ou non, avec systèmes interactifs ou non, en vue de mise à disposition et de transmission d'informations, de messages, de données, de sons et d'images, et/ou de réalisation d'opérations, de transactions ; messagerie électronique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.